Document parlementaire 56K0205

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale en vue d'accroître l'autonomie des organisations de la société civile en augmentant leur apport propre dans leurs programmes.

Fiche complète
10/09/2024
Documents principaux 00/000-K0205/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0205001   109 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 10/09/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 10/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Maegd, Michel MR
Calendrier 19/02/2025   EN DISCUSSION
19/02/2025   EN REUNION
Compétence 10/09/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | FINANCEMENT | ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE | POUVOIRS PUBLICS | AIDE AU DEVELOPPEMENT
Mots-clés libres SUBSIDE

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