Document parlementaire 55K3811

Proposition de résolution visant à ouvrir une enquête administrative sur les cas d'adoptions forcées par l'Église catholique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/2024
Documents principaux 00/000-K3811/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3811001   110 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 30/01/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/02/2024
Date de distribution 30/01/2024
Date d'envoi 08/02/2024
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc ADOPTION D'ENFANT | RELIGION | CATHOLICISME | AIDE AUX VICTIMES
Mots-clés libres CULTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions