Document parlementaire 55K3781

Nomination des membres du Comité de sécurité de l'information.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 22/01/2024
Vote Chambre 25/01/2024
Vote candidature 25/01/2024
Documents principaux 00/000-K3781/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3781001   87 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 22/01/2024
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 23/01/2024
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 25/01/2024
Statut 21
Analyse des interventions P553781
Descripteur Eurovoc principal COMPETENCE DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | POUVOIR DE NOMINATION | TRAITEMENT DES DONNEES | PROTECTION DES DONNEES
Mots-clés libres NOMINATION

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