Document parlementaire 55K3708
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité Permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.
| Fiche complète | |||||||||||||||||||
| 24/11/2023 | |||||||||||||||||||
| Vote Chambre | 21/12/2023 | ||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K3708/001-2023/2024-0 | ||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 55K3708001
2533 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2023/2024-0 |
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Date de dépôt |
24/11/2023 | ||||||||||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | ||||||||||||||||||
| Date de distribution |
18/12/2023 | ||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
 Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) |
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| Date de fin |
21/12/2023 | ||||||||||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | ||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
20/12/2023 EN DISCUSSION
20/12/2023 EN REUNION 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2023 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||
| Analyse des interventions | P553708 | ||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | INSTANCE DE CONTROLE | POLICE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||||||||||
| Mots-clés libres | COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | MEDIATEUR FEDERAL |