Document parlementaire 55K3694

Le plan d'action dans le cadre de la certification des comptes annuels consolidés de l'État fédéral - Échange de vues avec la secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord - Rapport.

Fiche complète
20/11/2023
Documents principaux 00/000-K3694/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3694001   278 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 20/11/2023
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 20/11/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P553694
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE NATIONALE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE NATIONALE | PROGRAMME D'ACTION
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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