Document parlementaire 55K3689

Projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé, en ce qui concerne divers aspects du contrôle de la fiabilité des personnes et de la protection de l'information dans les secteurs nucléaire et radiologique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/12/2023
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 25/01/2024
Date de la loi 07/02/2024
Date moniteur 28/02/2024
Moniteur n° 048
Moniteur erratum 13/12/2024 276
Documents principaux 00/000-K3689/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3689001   4060 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 14/12/2023
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/12/2023
Date d'envoi 14/12/2023
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 25/01/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [203 Kb] 17/01/2024 RAPPORT
Date de distribution 17/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [188 Kb] 17/01/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/01/2024
 
004  [71 Kb] 25/01/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/01/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Platteau, Eva Ecolo-Groen
Calendrier 10/01/2024   EN DISCUSSION
10/01/2024   EN REUNION
10/01/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K3689002   17/01/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/01/2024   EN DISCUSSION
25/01/2024   EN REUNION
25/01/2024   ADOPTE
Compétence 14/12/2023   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P553689
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc CONFIDENTIALITE | ENERGIE NUCLEAIRE | MATIERE RADIOACTIVE | SECURITE NUCLEAIRE | SECURITE PUBLIQUE

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Aperçu chronologique des réunions