Document parlementaire 55K3684

Proposition de loi modifiant le Livre Ier, Titre 5, du Code du bien-être au travail relatif aux premiers secours prodigués aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise, en vue d'y ajouter un module sur les premiers secours en santé mentale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2023
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3684/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3684001   179 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 14/11/2023
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/11/2023
Date de distribution 14/11/2023
Date d'envoi 23/11/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kathleen, Pisman Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 14/11/2023   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE MENTALE
Descripteurs Eurovoc PREMIERS SECOURS | SANTE PUBLIQUE | ORGANISATION DE LA SANTE | SANTE MENTALE

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