Document parlementaire 55K3479

Proposition de loi en vue de rendre l'énergie abordable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/2023
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3479/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3479001   659 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 05/07/2023
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/07/2023
Date de distribution 05/07/2023
Date d'envoi 06/07/2023
Auteur(s) Député actuel Peter, Mertens PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thierry, Warmoes PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2022   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 06/07/2023   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 05/07/2023   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P553479
Descripteur Eurovoc principal PRIX DE L'ENERGIE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | PRIX DE L'ENERGIE

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