Document parlementaire 55K3385

Les projets de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour l'avenir - Audition de M. Jean-Paul Servais, président de la FSMA, et de Mme Annemie Rombouts, vice-présidente de la FSMA.

Fiche complète
24/05/2023
Documents principaux 00/000-K3385/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3385001   469 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 24/05/2023
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 24/05/2023
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P553385
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENTATION FINANCIERE
Descripteurs Eurovoc REGLEMENTATION FINANCIERE | AUDITION PUBLIQUE
Mots-clés libres FSMA

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