Document parlementaire 55K3243

Proposition de résolution concernant l'affectation correcte des moyens de Beliris.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/03/2023
Documents principaux 00/000-K3243/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3243001   149 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 21/03/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/03/2023
Date de distribution 21/03/2023
Date d'envoi 23/03/2023
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mieke, Claes N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sigrid, Goethals N-VA (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [81 Kb] 26/05/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 30/05/2023
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhaert, Marianne Open Vld
Calendrier 28/03/2023   EN DISCUSSION
28/03/2023   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | POUVOIRS PUBLICS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | CAPITALE

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