Document parlementaire 55K3053

Proposition de résolution visant à réintégrer plus efficacement les malades de longue durée en incapacité de travail non définitive dans le circuit du travail et à renforcer le rôle joué par les services externes de prévention dans ce processus.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/12/2022
Documents principaux 00/000-K3053/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3053001   406 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 07/12/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/12/2022
Date de distribution 07/12/2022
Date d'envoi 15/12/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kathleen, Verhelst Open Vld (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Bombled, Christophe MR
Calendrier 29/03/2023   EN DISCUSSION
29/03/2023   EN REUNION
31/05/2023   EN DISCUSSION
16/04/2024   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal REINSERTION PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | SANTE AU TRAVAIL | INCAPACITE DE TRAVAIL | REINSERTION PROFESSIONNELLE | MALADIE CHRONIQUE

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