Document parlementaire 55K3003

Proposition de modification de l'article 3 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'élection de son président.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2022
Documents principaux 00/000-K3003/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3003001   153 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 14/11/2022
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 24/11/2022
Date de distribution 16/11/2022
Date d'envoi 24/11/2022
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tom, Van Grieken VB (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Sous-documents
003 (pas disponible) 08/12/2022 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/12/2022
ERROR
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PRESIDENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PRESIDENT DU PARLEMENT | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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