Document parlementaire 55K2940

Proposition de résolution contre l'impunité des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans l'Est de la République démocratique du Congo.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2022
Documents principaux 00/000-K2940/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K2940001   561 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 12/10/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/10/2022
Date de distribution 12/10/2022
Date d'envoi 20/10/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Descripteurs Eurovoc CRIME DE GUERRE | GUERRE CIVILE | POLITIQUE EXTERIEURE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | VIOLENCE SEXUELLE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT

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