Document parlementaire 55K2867

Proposition de résolution concernant diverses mesures de simplification administrative en vue de favoriser l'entrepreneuriat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/09/2022
Documents principaux 00/000-K2867/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2867001   358 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 08/09/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/09/2022
Date de distribution 14/09/2022
Date d'envoi 22/09/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Kathleen, Verhelst Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SIMPLIFICATION DES FORMALITES
Descripteurs Eurovoc PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | POLITIQUE DE L'ENTREPRISE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | PROFESSION INDEPENDANTE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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