Document parlementaire 55K2731

Nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2022
Vote Chambre 09/06/2022
Vote candidature 09/06/2022
Documents principaux 00/000-K2731/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2731001   123 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 08/06/2022
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 08/06/2022
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 09/06/2022
Statut 21
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | CONSEIL D'ADMINISTRATION | DROITS DE L'HOMME | INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres NOMINATION

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