Document parlementaire 55K2674

Proposition de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement afin d'inscrire l'autonomie parmi les objectifs, et la santé et les droits sexuels et reproductifs parmi les thèmes transversaux de la Coopération belge au Développement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/05/2022
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2674/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2674001   144 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 09/05/2022
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/05/2022
Date de distribution 09/05/2002
Date d'envoi 19/05/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Reynaert, Vicky Vooruit
Calendrier 23/05/2023   EN DISCUSSION
23/05/2023   EN REUNION
Compétence 09/05/2022   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE D'AIDE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | POLITIQUE DE COOPERATION | SANTE GENESIQUE

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