Document parlementaire 55K2577

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du statut de pupille de la Nation suite à des actes de terrorisme et à l'actualisation du statut d'orphelin de guerre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2022
Documents principaux 00/000-K2577/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2577001   158 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 16/03/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/2022
Date de distribution 16/03/2022
Date d'envoi 17/03/2022
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Creyelman, Steven VB
Calendrier 21/03/2023   EN DISCUSSION
21/03/2023   EN REUNION
28/03/2023   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | GUERRE | ORPHELIN | POLITIQUE SOCIALE | VICTIME | VICTIME DE GUERRE | AIDE AUX VICTIMES

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