Document parlementaire 55K2545

Proposition de résolution visant à condamner fermement et à sanctionner sévèrement l'invasion militaire menée par la Fédération de Russie à l'encontre de l'Ukraine et à apporter le soutien du Royaume de Belgique au peuple ukrainien.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2022
Documents principaux 00/000-K2545/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2545001   223 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 08/03/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/03/2022
Date de distribution 08/03/2022
Date d'envoi 10/03/2022
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [1901 Kb] 16/03/2022 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Dallemagne Les Engagés (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K2536001 (147 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE DEFENSE NATIONALE ET RELATIONS EXTERIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Ben Achour, Malik PS
De Vriendt, Wouter Ecolo-Groen
Calendrier 16/03/2022   EN DISCUSSION
16/03/2022   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/03/2022   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Incident 10/03/2022   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal UKRAINE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | POLITIQUE EXTERIEURE | SANCTION INTERNATIONALE | UKRAINE | RUSSIE

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