Document parlementaire 55K2490

Proposition de résolution visant à soutenir le développement des light and safe cars.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/2022
Documents principaux 00/000-K2490/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2490001   244 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 03/02/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/02/2022
Date de distribution 07/02/2022
Date d'envoi 10/02/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef cd&v
Calendrier 22/02/2022   EN DISCUSSION
22/02/2022   EN REUNION
17/05/2022   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | POLITIQUE ENERGETIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | VEHICULE | DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots-clés libres VOITURE D'ENTREPRISE

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