Document parlementaire 55K2276

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de garantir une transparence totale en ce qui concerne le registre des lobbies de la Chambre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/10/2021
Documents principaux 00/000-K2276/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2276001   119 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 22/10/2021
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 10/11/2021
Date de distribution 22/10/2021
Date d'envoi 10/11/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thierry, Warmoes PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Peter, Mertens PVDA-PTB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Loones, Sander N-VA
Calendrier 13/03/2024   EN DISCUSSION
13/03/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc GROUPE D'INTERET | PARLEMENT | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | MORALITE DE LA VIE POLITIQUE | REGLEMENT DU PARLEMENT

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