Document parlementaire 55K2198

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la consultation en ligne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/09/2021
Documents principaux 00/000-K2198/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2198001   114 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 21/09/2021
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 23/09/2021
Date de distribution 22/09/2021
Date d'envoi 23/09/2021
Auteur(s) Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Servais, Verherstraeten cd&v (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE LEGISLATIVE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | SONDAGE D'OPINION | REGLEMENT DU PARLEMENT | INTERNET
Mots-clés libres CONCERTATION

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