Document parlementaire 55K2140

Proposition de modification de l'article 128 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le débat d'actualité en commission.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2021
Documents principaux 00/000-K2140/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2140001   448 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 16/07/2021
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 23/09/2021
Date de distribution 16/07/2021
Date d'envoi 23/09/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc DEBAT PARLEMENTAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | QUESTION PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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