Document parlementaire 55K2076

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques - Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2020).

Fiche complète
02/07/2021
Documents principaux 00/000-K2076/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2076001   46795 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 02/07/2021
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/07/2021
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Sous-documents
002  [38084 Kb] 02/07/2021 RAPPORT
Date de distribution 02/07/2021
VOLUME II / DEEL II
 
003  [14875 Kb] 02/07/2021 RAPPORT
Date de distribution 02/07/2021
VOLUME III / DEEL III
 
004  [12604 Kb] 02/07/2021 RAPPORT
Date de distribution 02/07/2021
VOLUME IV / DEEL IV
 
005  [2805 Kb] 01/02/2022 RAPPORT
Date de distribution 16/02/2022
Auteur(s) Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
 
Analyse des interventions P552076
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE

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