Document parlementaire 55K2033

Proposition de résolution demandant l'encadrement du télétravail, et particulièrement en matière de bien-être et de santé au travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/2021
Documents principaux 00/000-K2033/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2033001   475 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 02/06/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/06/2021
Date de distribution 02/06/2021
Date d'envoi 03/06/2021
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leslie, Leoni PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K2031001 (495 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur De Jonge, Tania Open Vld
Calendrier 29/06/2021   EN DISCUSSION
29/06/2021   EN REUNION
28/09/2021   EN DISCUSSION
15/02/2022   EN DISCUSSION
13/12/2022   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL A DISTANCE | TRAVAIL | TRAVAIL A DOMICILE

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