Document parlementaire 55K2029

Résolution visant l'évaluation et la réduction des impacts environnementaux et climatiques des équipements numériques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/06/2021
Vote Chambre 15/06/2023
Documents principaux 00/000-K2029/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2029001   539 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 01/06/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/06/2021
Date de distribution 02/06/2021
Date d'envoi 03/06/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Date de fin 15/06/2023
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [175 Kb] 25/04/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 27/04/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
 
003  [270 Kb] 09/06/2023 RAPPORT
Date de distribution 09/06/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [116 Kb] 09/06/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/06/2023
 
005  [122 Kb] 15/06/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/06/2023
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur de Laveleye, Séverine Ecolo-Groen
Cogolati, Samuel Ecolo-Groen
Calendrier 19/04/2022   EN DISCUSSION
19/04/2022   EN REUNION
24/05/2022   EN DISCUSSION
25/04/2023   EN DISCUSSION
30/05/2023   EN DISCUSSION
30/05/2023   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/06/2023   EN DISCUSSION
15/06/2023   EN REUNION
15/06/2023   ADOPTE
Analyse des interventions P552029
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc ELECTRONIQUE | APPAREIL ELECTRONIQUE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT

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