Document parlementaire 55K1911

Projet de loi visant à modifier la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, afin d'en affecter les moyens à partir de l'année 2020.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/04/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 06/05/2021
Date de la loi 09/05/2021
Date moniteur 21/05/2021
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K1911/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1911001   520 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 13/04/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/04/2021
Date de distribution 19/04/2021
Date d'envoi 22/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gitta, Vanpeborgh Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 06/05/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [459 Kb] 27/04/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 28/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
 
003  [430 Kb] 28/04/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 28/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
004  [436 Kb] 03/05/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 04/05/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
005  [460 Kb] 03/05/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 05/05/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gitta, Vanpeborgh Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
006  [518 Kb] 05/05/2021 RAPPORT
Date de distribution 03/06/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
007  [457 Kb] 05/05/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/05/2021
 
008  [448 Kb] 06/05/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 07/05/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
009  [437 Kb] 06/05/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/05/2021
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Calendrier 27/04/2021   EN DISCUSSION
27/04/2021   EN REUNION
28/04/2021   EN DISCUSSION
04/05/2021   EN DISCUSSION
04/05/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1911006   05/05/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/2021   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
06/05/2021   EN DISCUSSION
06/05/2021   EN REUNION
06/05/2021   ADOPTE
Incident 22/04/2021   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 13/04/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551911
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | POLITIQUE DES SALAIRES | PROFESSION DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | BUDGET DE L'ETAT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions