Document parlementaire 55K1905

Proposition de résolution visant à mettre en place un service bancaire universel, à limiter le coût des services bancaires et à assurer une répartition correcte et équitable des distributeurs de billets et des terminaux de paiement sur le territoire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/04/2021
Documents principaux 00/000-K1905/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1905001   588 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 08/04/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/2021
Date de distribution 08/04/2021
Date d'envoi 22/04/2021
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Leslie, Leoni PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melissa, Depraetere Vooruit (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [66 Kb] 21/05/2024 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/05/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K1286/002-2023/2024
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1286001 (498 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Vicaire, Albert Ecolo-Groen
Rapport   55K1905002   21/05/2024  
Analyse des interventions P551905
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE TARIFAIRE | REPARTITION GEOGRAPHIQUE | SERVICE | BANQUE | DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE
Mots-clés libres BPOST

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