Document parlementaire 55K1883

Proposition de loi visant à instaurer un débat démocratique continu entre le gouvernement et le Parlement fédéral lors d'une situation d'urgence sanitaire.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 15/07/2021
Documents principaux 00/000-K1883/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1883001   556 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 24/03/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/03/2021
Date de distribution 24/03/2021
Date d'envoi 25/03/2021
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Date de fin 15/07/2021
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [426 Kb] 18/05/2021 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/05/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Melissa, Depraetere Vooruit (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nathalie, Gilson MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
VOIR DOCS. / ZIE STUKKEN -K1951/005-2020/2021 & -K1951/008-2020/2021
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1951001 (2590 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Depraetere, Melissa Vooruit
De Roover, Peter N-VA
Gilson, Nathalie MR
Rigot, Hervé PS
Calendrier 28/04/2021   EN DISCUSSION
28/04/2021   EN REUNION
03/05/2021   EN DISCUSSION
07/05/2021   EN DISCUSSION
17/05/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/05/2021   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1883002   18/05/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2021   EN DISCUSSION
14/07/2021   EN REUNION
15/07/2021   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/03/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551883
Descripteur Eurovoc principal ETAT D'URGENCE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | EPIDEMIE | ETAT D'URGENCE | PARLEMENT | SANTE PUBLIQUE

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Aperçu chronologique des réunions