Document parlementaire 55K1821

Proposition de résolution visant à permettre la gratuité du déplacement en transports en commun pour l'accès aux centres de vaccination contre le COVID-19 et le retour au domicile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/2021
Documents principaux 00/000-K1821/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1821001   458 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 01/03/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/03/2021
Date de distribution 02/03/2021
Date d'envoi 04/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc EPIDEMIE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | SERVICE GRATUIT | TRANSPORT EN COMMUN | VACCIN | VACCINATION

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