Document parlementaire 55K1676
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité Permanent de contrôle des services de police, Comité Permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Audit de suivi de la Cour des comptes - Comptes de l'année budgétaire 2019 - Ajustements budgétaires de l'année 2020 - Propositions budgétaires pour l'année 2021.
| Fiche complète | ||||||||||||||||||||||||||||
| 14/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Vote Chambre | 17/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K1676/001-2020/2021-0 | |||||||||||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 55K1676001
1086 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2020/2021-0 |
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Date de dépôt |
14/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | |||||||||||||||||||||||||||
| Date de distribution |
14/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
 Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) |
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| Date de fin |
17/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | |||||||||||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
17/12/2020 EN DISCUSSION
17/12/2020 EN REUNION 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2020 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | |||||||||||||||||||||||||||
| Analyse des interventions | P551676 | |||||||||||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | |||||||||||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT |