Document parlementaire 55K1644

Projet de loi relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 03/12/2020
Date de la loi 16/12/2020
Date moniteur 23/12/2020
Moniteur n° 362
Moniteur erratum 17/08/2022 202
Documents principaux 00/000-K1644/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1644001   3048 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 18/11/2020
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 18/11/2020
Date d'envoi 18/11/2020
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 03/12/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [543 Kb] 25/11/2020 RAPPORT
Date de distribution 25/11/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
 
003  [474 Kb] 25/11/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/11/2020
 
004  [1880 Kb] 03/12/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/12/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Rigot, Hervé PS
Calendrier 20/11/2020   EN DISCUSSION
20/11/2020   EN REUNION
20/11/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1644002   25/11/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/11/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
03/12/2020   EN DISCUSSION
03/12/2020   EN REUNION
03/12/2020   ADOPTE
Incident 19/11/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 18/11/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P551644
Descripteur Eurovoc principal DROIT DE SEJOUR
Descripteurs Eurovoc RESSORTISSANT | ROYAUME-UNI | DROIT DE SEJOUR | APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENNE

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Aperçu chronologique des réunions