Document parlementaire 55K1594

Proposition de résolution visant à assurer la sécurisation du processus de recyclage des batteries au lithium.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/10/2020
Documents principaux 00/000-K1594/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1594001   465 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 23/10/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/11/2020
Date de distribution 23/10/2020
Date d'envoi 12/11/2020
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [1880 Kb] 02/12/2022 AMENDEMENT
Date de distribution 08/12/2022
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur de Laveleye, Séverine Ecolo-Groen
Calendrier 08/03/2022   EN DISCUSSION
08/03/2022   EN REUNION
22/03/2022   EN DISCUSSION
24/05/2022   EN DISCUSSION
28/03/2023   EN DISCUSSION
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