Document parlementaire 55K1527

Proposition de loi visant à prolonger le congé parental corona pour les parents dont les enfants ne peuvent fréquenter l'école ou leur lieu d'accueil en raison des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 23/09/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1527/001-2019/2020-0
Document Chambre 55K1527001 (pas disponible)
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 23/09/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/09/2020
Date de distribution 24/09/2020
Date d'envoi 24/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Date de fin 08/10/2020
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [465 Kb] 24/09/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 29/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
003  [425 Kb] 13/10/2020 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK. -K1270/4 & -K1270/7
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1270001 (472 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Willaert, Evita Ecolo-Groen
Calendrier 28/09/2020   EN DISCUSSION
28/09/2020   EN REUNION
06/10/2020   EN DISCUSSION
06/10/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1527003   13/10/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/10/2020   EN DISCUSSION
08/10/2020   EN REUNION
08/10/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 23/09/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551527
Descripteur Eurovoc principal CONGE PARENTAL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | EPIDEMIE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE

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Aperçu chronologique des réunions