Document parlementaire 55K1511

Proposition de résolution visant à préparer une partition ordonnée de la Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/09/2020
Documents principaux 00/000-K1511/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1511001   729 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 15/09/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/09/2020
Date de distribution 15/09/2020
Date d'envoi 24/09/2020
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tom, Van Grieken VB (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE CONSTITUTION ET RENOUVEAU INSTITUTIONNEL   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal INDEPENDANCE NATIONALE
Descripteurs Eurovoc INDEPENDANCE NATIONALE | BELGIQUE

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