Document parlementaire 55K1469

Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/07/2020
Documents principaux 00/000-K1469/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1469001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 29/07/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/09/2020
Date de distribution 05/08/2020
Date d'envoi 17/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [424 Kb] 30/06/2021 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 01/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K1789/004-2020/2021
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1789001 (527 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Reynaert, Vicky sp.a
Calendrier 23/02/2021   EN DISCUSSION
23/02/2021   EN REUNION
09/03/2021   EN DISCUSSION
18/05/2021   EN DISCUSSION
19/05/2021   EN DISCUSSION
08/06/2021   EN DISCUSSION
15/06/2021   EN DISCUSSION
15/06/2021   SANS OBJET
Rapport   55K1469002   30/06/2021  
Analyse des interventions P551469
Descripteur Eurovoc principal CHINE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | GROUPE ETHNIQUE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | CHINE

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