	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/07/2020
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1456/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1456001 490 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	15/07/2020
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/09/2020
Date de distribution	15/07/2020
Date d'envoi	17/09/2020
Auteur(s)	Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES (PUBLIC)
Rapporteur	Creyelman, Steven VB
Calendrier	27/10/2020 EN REUNION

Compétence	15/07/2020 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE LA SANTE \| SANTE PUBLIQUE \| AUDIT