Document parlementaire 55K1410

Projet de loi portant ajustement de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	03/07/2020
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	16/07/2020
Date de la loi	20/07/2020
Date moniteur	31/07/2020
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-K1410/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1410001   1521 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	03/07/2020
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	06/07/2020
Date d'envoi	03/07/2020
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin	16/07/2020
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [661 Kb] 13/07/2020 RAPPORT Date de distribution 14/07/2020 Auteur(s) Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)    003  [422 Kb] 13/07/2020 TEXTE ADOPTE Date de distribution 13/07/2020   004  [436 Kb] 16/07/2020 TEXTE ADOPTE Date de distribution 29/07/2020
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Laaouej, Ahmed PS
Calendrier	08/07/2020   EN DISCUSSION 08/07/2020   EN REUNION 08/07/2020   ADOPTE
Rapport	55K1410002   13/07/2020
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	09/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN 16/07/2020   EN DISCUSSION 16/07/2020   EN REUNION 16/07/2020   ADOPTE
Incident	09/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence	03/07/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.
Analyse des interventions	P551410
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	DOUZIEME PROVISOIRE | IMPOT | BUDGET DE L'ETAT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions