Document parlementaire 55K1405

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne, afin d'interdire le survol des centrales nucléaires de Doel et Tihange.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1405/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1405001   482 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 01/07/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/07/2020
Date de distribution 01/07/2020
Date d'envoi 02/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 02/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 01/07/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551405
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION AERIENNE | SECURITE NUCLEAIRE | SECURITE PUBLIQUE | CENTRALE NUCLEAIRE

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