Document parlementaire 55K1387

Désignation des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles- Présentation du Conseil des ministres.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 25/06/2020
Vote Chambre 25/06/2020
Vote candidature 25/06/2020
Documents principaux 00/000-K1387/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1387001   443 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 25/06/2020
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 26/05/2020
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 25/06/2020
Statut 21
Sous-documents
002  [450 Kb] 02/07/2020 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 03/07/2020
 
Analyse des interventions P551387
Descripteur Eurovoc principal SECTE RELIGIEUSE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | POUVOIR DE NOMINATION | SECTE RELIGIEUSE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions