Document parlementaire 55K1360

Proposition de loi instaurant un mécanisme automatique d'adaptation du montant des pensions à l'évolution des salaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1360/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1360001   445 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 17/06/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/06/2020
Date de distribution 17/06/2020
Date d'envoi 25/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 25/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 17/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551360
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc INFLATION | PAUVRETE | ASSURANCE VIEILLESSE | SALAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions