Document parlementaire 55K1327

Proposition de loi visant à aménager la situation de certaines catégories d'étrangers durant la pandémie du COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1327/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1327001   594 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 08/06/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/06/2020
Date de distribution 08/06/2020
Date d'envoi 11/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [442 Kb] 08/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
 
003  [464 Kb] 13/07/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 14/07/2020
 
004  [433 Kb] 14/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 14/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Chanson, Julie Ecolo-Groen
Calendrier 23/06/2020   EN DISCUSSION
23/06/2020   EN REUNION
30/06/2020   EN DISCUSSION
14/07/2020   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 11/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 02/07/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 08/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551327
Descripteur Eurovoc principal DROIT DE SEJOUR
Descripteurs Eurovoc DROIT DES ETRANGERS | MALADIE INFECTIEUSE | DROIT DE SEJOUR | ADMISSION DES ETRANGERS

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Aperçu chronologique des réunions