Document parlementaire 55K1309

Projet de loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/06/2020
Date de la loi 23/06/2020
Date moniteur 01/07/2020
Moniteur n° 190
Moniteur erratum 23/12/2021 341
Documents principaux 00/000-K1309/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1309001   1583 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 05/06/2020
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 05/06/2020
Date d'envoi 05/06/2020
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 18/06/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [693 Kb] 09/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 16/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [827 Kb] 15/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 17/06/2020
Auteur(s) Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
 
004  [543 Kb] 15/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/06/2020
 
005  [447 Kb] 18/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/2020
Auteur(s) Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
006  [437 Kb] 18/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/06/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1312001 (598 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Matheï, Steven cd&v
Calendrier 09/06/2020   EN DISCUSSION
09/06/2020   EN REUNION
09/06/2020   ADOPTE
Rapport   55K1309003   15/06/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/06/2020   EN DISCUSSION
18/06/2020   EN REUNION
18/06/2020   ADOPTE
Compétence 05/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P551309
Descripteur Eurovoc principal RELANCE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX ENTREPRISES | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | POLITIQUE FISCALE | RELANCE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions