Document parlementaire 55K1306

Proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/2020
Documents principaux 00/000-K1306/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1306001   505 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 02/06/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/06/2020
Date de distribution 02/06/2020
Date d'envoi 04/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ACCORD DE LIBRE-ECHANGE
Descripteurs Eurovoc ACCORD COMMERCIAL | MEXIQUE | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | UNION EUROPEENNE

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