Document parlementaire 55K1278

Proposition de loi visant à étendre le droit d'accès au chômage temporaire aux travailleurs sous contrat d'occupation d'étudiant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/05/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1278/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1278001   2055 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 25/05/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/05/2020
Date de distribution 25/05/2020
Date d'envoi 28/05/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [431 Kb] 09/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, De Vuyst PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Bihet, Mathieu MR
Reuter, Florence MR
Calendrier 09/06/2020   EN DISCUSSION
09/06/2020   EN REUNION
16/06/2020   EN DISCUSSION
06/01/2021   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Incident 28/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 25/05/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551278
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc ETUDIANT | MALADIE INFECTIEUSE | ASSURANCE CHOMAGE | CHOMAGE | CHOMAGE CONJONCTUREL
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR

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