Document parlementaire 55K1262

Proposition de loi visant à octroyer une prime aux travailleurs durant la crise du COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/05/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1262/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1262001   490 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 18/05/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/05/2020
Date de distribution 18/05/2020
Date d'envoi 28/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Tison PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Kitir, Meryame sp.a
Calendrier 09/06/2020   EN DISCUSSION
09/06/2020   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Incident 28/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 18/05/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551262
Descripteur Eurovoc principal SALAIRE
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DES SALAIRES | PRIME DE SALAIRE | SALAIRE

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