Document parlementaire 55K1182

Résolution relative au développement potentiel d'une application mobile pour lutter contre le coronavirus (COVID-19) et à la nécessité de respecter les droits humains, en particulier le droit au respect de la vie privée.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/2020
Vote Chambre 20/05/2020
Documents principaux 00/000-K1182/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1182001   531 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 22/04/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/04/2020
Date de distribution 23/04/2020
Date d'envoi 23/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Jessika, Soors Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Sammy, Mahdi cd&v (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Date de fin 20/05/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [478 Kb] 27/04/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 30/04/2020
Auteur(s) Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nathalie, Gilson MR (AUTEUR) 
 
003  [440 Kb] 05/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 06/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
 
004  [534 Kb] 06/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 14/05/2020
Auteur(s) Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, Gilson MR (AUTEUR) 
 
005  [1642 Kb] 14/05/2020 RAPPORT
Date de distribution 15/05/2020
Auteur(s) Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
 
006  [526 Kb] 13/05/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/05/2020
 
007  [434 Kb] 20/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 25/05/2020
Auteur(s) Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
 
008  [523 Kb] 20/05/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/05/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur D'Haese, Christoph N-VA
Calendrier 29/04/2020   EN DISCUSSION
29/04/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Freilich, Michael N-VA
Calendrier 28/04/2020   EN DISCUSSION
28/04/2020   EN REUNION
06/05/2020   EN DISCUSSION
06/05/2020   ADOPTE
Rapport   55K1182005   14/05/2020  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
20/05/2020   EN DISCUSSION
20/05/2020   EN REUNION
20/05/2020   ADOPTE
Incident 23/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P551182
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SANTE PUBLIQUE | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions