Document parlementaire 55K1109

Résolution relative au maintien des moyens d'investissement prévus pour la liaison ferroviaire L204 entre Gand et Terneuzen.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/2020
Vote Chambre 11/06/2020
Documents principaux 00/000-K1109/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1109001   470 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 26/03/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/04/2020
Date de distribution 30/03/2020
Date d'envoi 09/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Briers cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 11/06/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [490 Kb] 02/06/2020 FARDE
Date de distribution 02/06/2020
AFFAIRE SANS RAPPORT / ZAAK ZONDER VERSLAG
 
003  [440 Kb] 02/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/06/2020
 
004  [444 Kb] 11/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/06/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Buyst, Kim Ecolo-Groen
Calendrier 26/05/2020   EN DISCUSSION
26/05/2020   EN REUNION
26/05/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 26/05/2020   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/2020   EN DISCUSSION
11/06/2020   EN REUNION
11/06/2020   ADOPTE
Analyse des interventions P551109
Descripteur Eurovoc principal INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
Descripteurs Eurovoc INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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