	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/12/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0884/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K0884001 537 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	17/12/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/01/2020
Date de distribution	17/12/2019
Date d'envoi	09/01/2020
Auteur(s)	Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES (PUBLIC)
Rapporteur	Hennuy, Laurence Ecolo-Groen Creemers, Barbara Ecolo-Groen
Calendrier	21/01/2020 EN REUNION 21/01/2020 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/06/2021 EN DISCUSSION 19/10/2021 EN DISCUSSION 09/11/2021 EN DISCUSSION

Compétence	17/12/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	TABAGISME
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE LA SANTE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| TABAGISME \| SENSIBILISATION DU PUBLIC