Document parlementaire 55K0868

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants visant à améliorer le suivi des recommandations du Comité P et du Comité R.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/2019
Documents principaux 00/000-K0868/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0868001   453 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 11/12/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 19/12/2019
Date de distribution 11/12/2019
Date d'envoi 19/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE P ET R

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