Document parlementaire 55K0847

Résolution relative à la situation des personnes LGBTI+ en Ouganda.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/12/2019
Vote Chambre 20/02/2020
Documents principaux 00/000-K0847/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0847001   472 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 04/12/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/12/2019
Date de distribution 05/12/2019
Date d'envoi 05/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Date de fin 20/02/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [443 Kb] 16/12/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/2019
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
 
003  [457 Kb] 17/12/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/2019
Auteur(s) Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [462 Kb] 19/12/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 23/12/2019
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
 
005  [450 Kb] 03/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 06/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
 
006  [620 Kb] 14/02/2020 RAPPORT
Date de distribution 14/02/2020
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
 
007  [472 Kb] 14/02/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/02/2020
 
008  [471 Kb] 20/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 21/02/2020
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
 
009  [476 Kb] 20/02/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/02/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Maegd, Michel MR
Calendrier 04/02/2020   EN DISCUSSION
04/02/2020   EN REUNION
04/02/2020   ADOPTE
Rapport   55K0847006   14/02/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/02/2020   EN DISCUSSION
20/02/2020   EN REUNION
20/02/2020   ADOPTE
Analyse des interventions P550847
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | OUGANDA | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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